1. INTRODUCTION
L’entreprise SEYVE-RAULT accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée.
Elle s’engage à assurer la confidentialité et la sécurité des informations collectées dans le cadre de l’utilisation de son site internet, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont vos données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr.
2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données personnelles est :
SEYVE-RAULT
Représentée par Quentin SEYVE RAULT
Adresse :
10 Route de Cunac, Le Hameau Les Avalats
81160 Saint-Juéry, France
SIRET : 98166689400010
Téléphone : 05 63 35 02 08
Email : contact@seyve.fr
Le responsable du traitement veille à ce que les données personnelles soient utilisées conformément à la réglementation applicable.
3. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
Dans le cadre de l’utilisation du site internet, l’entreprise SEYVE-RAULT peut être amenée à collecter différentes catégories de données personnelles.
Ces informations peuvent notamment comprendre :
- Données d’identification : nom, prénom, entreprise ou organisation.
- Coordonnées : adresse électronique, numéro de téléphone et adresse postale si nécessaire.
- Données relatives aux demandes : informations communiquées dans les formulaires de contact ou de demande de devis.
- Données techniques : adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation et données de connexion.
- Données de navigation : pages consultées, durée des visites et interactions avec le site, lorsque les outils utilisés permettent cette collecte.
Les données personnelles sont principalement recueillies lorsque vous remplissez un formulaire de contact, effectuez une demande de devis, communiquez directement avec l’entreprise ou naviguez sur le site internet.
Les informations obligatoires sont identifiées, lorsque cela est applicable, par un astérisque dans les formulaires.
4. FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
Elles peuvent notamment être traitées afin de :
- Répondre aux demandes de renseignements et de devis.
- Assurer le suivi des échanges avec les clients et prospects.
- Organiser et réaliser les prestations demandées.
- Assurer la gestion administrative et commerciale de l’entreprise.
- Améliorer le fonctionnement et l’expérience utilisateur du site internet.
- Réaliser des statistiques de fréquentation, lorsque des outils de mesure d’audience sont utilisés.
- Garantir la sécurité du site et prévenir les utilisations frauduleuses.
- Respecter les obligations légales et réglementaires applicables.
Les traitements reposent, selon leur finalité, sur l’une des bases légales suivantes : le consentement de l’utilisateur, l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, le respect d’une obligation légale ou l’intérêt légitime de l’entreprise.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
5. DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont destinées à l’entreprise SEYVE-RAULT et aux personnes habilitées à les traiter dans le cadre de leurs fonctions.
Certaines données peuvent être transmises à des prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site internet ou la réalisation des services, notamment :
- Le prestataire d’hébergement du site internet.
- Les prestataires assurant la maintenance et la sécurité du site.
- Les services de messagerie électronique.
- Les éventuels outils de mesure d’audience.
- Les prestataires nécessaires à la gestion administrative ou commerciale.
Ces prestataires n’accèdent qu’aux données nécessaires à l’exécution de leurs missions et doivent respecter les obligations applicables en matière de confidentialité et de protection des données.
Les données personnelles ne sont ni vendues ni louées à des tiers.
6. HÉBERGEMENT ET SÉCURITÉ DES DONNÉES
Le site internet est hébergé par :
HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre
Site internet : https://www.hostinger.fr
L’entreprise SEYVE-RAULT met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction, modification ou divulgation.
Ces mesures peuvent notamment comprendre l’utilisation d’une connexion sécurisée HTTPS, la limitation des accès aux informations personnelles, la mise à jour des outils informatiques et la sécurisation des systèmes d’hébergement.
Malgré les précautions mises en œuvre, aucun système de transmission ou de stockage informatique ne peut garantir une sécurité absolue.
7. COOKIES ET TRACEURS
Le site internet peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin d’assurer son bon fonctionnement, d’améliorer l’expérience utilisateur et, le cas échéant, de mesurer sa fréquentation.
Un cookie est un petit fichier enregistré sur votre terminal lors de la consultation d’un site internet.
Les cookies susceptibles d’être utilisés sont notamment :
- Cookies techniques : nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à la navigation sur le site.
- Cookies de mesure d’audience : permettant d’analyser la fréquentation et l’utilisation du site.
- Cookies tiers : pouvant être déposés lors de l’affichage de contenus externes, tels que des vidéos ou des cartes interactives.
Les cookies qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site et qui ne bénéficient pas d’une exemption réglementaire sont soumis au consentement préalable de l’utilisateur.
Lorsque de tels cookies sont utilisés, un dispositif permet à l’utilisateur d’accepter ou de refuser leur dépôt et de modifier ses choix ultérieurement.
Vous pouvez également configurer votre navigateur afin de limiter ou supprimer les cookies enregistrés sur votre appareil.
8. CONTENUS INTÉGRÉS DEPUIS D’AUTRES SITES
Certaines pages du site peuvent intégrer des contenus provenant de services externes, notamment des vidéos, des cartes, des images ou d’autres éléments interactifs.
Ces contenus intégrés peuvent se comporter de la même manière que si l’utilisateur consultait directement le site internet du fournisseur concerné.
Ces services tiers peuvent notamment collecter certaines données techniques, utiliser des cookies ou enregistrer des interactions avec leurs contenus.
Lorsque la réglementation l’exige, ces contenus sont soumis au consentement préalable de l’utilisateur.
L’entreprise SEYVE-RAULT invite les visiteurs à consulter les politiques de confidentialité des services tiers concernés.
9. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
À titre indicatif, les durées de conservation applicables peuvent être les suivantes :
- Demandes de contact et de devis : jusqu’à 3 ans après le dernier contact émanant du prospect, sauf nécessité particulière ou obligation légale.
- Données relatives aux clients : pendant la durée de la relation contractuelle, puis pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales ou à la défense des droits de l’entreprise.
- Documents comptables et factures : 10 ans conformément aux obligations légales applicables.
- Données techniques et de navigation : pendant une durée adaptée à leur finalité et aux exigences réglementaires.
- Cookies et traceurs : selon leur nature, leur finalité et les durées recommandées par la CNIL.
À l’expiration des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsque leur conservation reste légalement justifiée.
10. DROITS DES UTILISATEURS
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez de plusieurs droits concernant vos données personnelles.
Ces droits comprennent notamment :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en demander une copie.
- Droit de rectification : demander la correction des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par la réglementation.
- Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire de certains traitements.
- Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements de vos données personnelles.
- Droit à la portabilité : récupérer certaines données dans un format structuré et couramment utilisé, lorsque ce droit est applicable.
- Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment votre consentement lorsqu’il constitue la base légale du traitement.
Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès, conformément à la législation française.
11. EXERCICE DE VOS DROITS
Pour exercer vos droits ou obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter l’entreprise SEYVE-RAULT :
Par email : contact@seyve.fr
Par courrier :
SEYVE-RAULT
10 Route de Cunac, Le Hameau Les Avalats
81160 Saint-Juéry
France
L’entreprise s’engage à traiter les demandes dans les délais prévus par la réglementation, généralement dans un délai d’un mois à compter de leur réception.
Une vérification de votre identité pourra être demandée lorsque cela est nécessaire.
12. TRANSFERT DES DONNÉES HORS DE L’UNION EUROPÉENNE
Dans le cadre du fonctionnement du site internet, certains prestataires techniques peuvent être amenés à traiter des données personnelles en dehors de l’Espace économique européen.
Lorsque de tels transferts ont lieu, l’entreprise SEYVE-RAULT veille à ce qu’ils soient encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD.
Ces garanties peuvent notamment reposer sur une décision d’adéquation de la Commission européenne ou sur des clauses contractuelles types approuvées par celle-ci, accompagnées, si nécessaire, de mesures de protection supplémentaires.
13. RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site internet : https://www.cnil.fr
14. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’entreprise SEYVE-RAULT se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou organisationnelles.
Toute modification sera publiée sur cette page.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette politique afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.