1. ENTREPRISE
SEYVE-RAULT
Siège social :
10 Route de Cunac, Le Hameau Les Avalats
81160 Saint-Juéry
SIRET : 98166689400010
Téléphone : 05 63 35 02 08
Représentant légal : Quentin SEYVE RAULT
Directeur de la publication : Quentin SEYVE RAULT
Ci-dessous dénommée « l’entreprise éditrice ».
2. HÉBERGEMENT ET RÉALISATION TECHNIQUE
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), nous vous informons que le présent site internet est hébergé par :
HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre
Site internet : https://www.hostinger.fr
3. CONCEPTION GRAPHIQUE ET DÉVELOPPEMENT
WEBITY
Agence de communication digitale
Albi – Tarn – France
Site internet : https://agence-webity.com
4. OBJET DU SITE
Ce site a été créé pour fournir des informations permettant de présenter les projets, les services et les valeurs de l’entreprise. Le site ne saurait constituer une offre contractuelle.
Dans la mesure où la mise à jour du présent site est réalisée en tenant compte de l’ensemble des activités, certaines informations ou annonces peuvent ne plus être valables au moment de leur consultation ou être devenues obsolètes.
L’entreprise éditrice ne peut garantir, bien qu’elle fasse les efforts nécessaires, la parfaite actualisation de toutes les informations diffusées sur le présent site.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les internautes disposent d’un droit d’usage privé, personnel, non collectif et non exclusif sur le contenu du site. On entend par contenu les textes, sons, images, vidéos et animations.
Sous réserve des exceptions au droit d’auteur prévues par l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, tout autre usage du contenu est soumis à l’autorisation préalable de l’entreprise éditrice, notamment dans le cas où l’utilisateur envisagerait de rediffuser le contenu sur un autre site.
La violation de ces dispositions expose le contrevenant aux sanctions civiles et pénales prévues par la loi.
L’ensemble du contenu de ce site et chacun de ses éléments pris séparément (architecture, textes, photographies, images, illustrations et autres éléments graphiques) est protégé par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de l’entreprise éditrice ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Tous les droits de reproduction, de représentation et de communication au public sont réservés.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit est interdite sans autorisation préalable et expresse du titulaire des droits.
Les marques et logos présents sur le site restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Conformément à l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle réalisée sans autorisation est illicite et peut constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du même code.
6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles recueillies sur le site, notamment par l’intermédiaire des formulaires de contact, sont utilisées pour traiter les demandes des utilisateurs et assurer le suivi des échanges avec l’entreprise.
Ces données sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers. Elles peuvent être transmises aux prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement du site, uniquement lorsque cela est nécessaire et dans le respect de la réglementation applicable.
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez notamment des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir des informations concernant les données personnelles détenues par l’entreprise.
- Droit de rectification : demander la correction des informations inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : demander la suppression des données personnelles dans les conditions prévues par la réglementation.
- Droit à la limitation : demander la limitation du traitement de certaines données.
- Droit d’opposition : s’opposer au traitement des données personnelles dans les cas prévus par la réglementation.
- Droit à la portabilité : récupérer les données personnelles dans un format structuré, lorsque ce droit est applicable.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter l’entreprise éditrice aux coordonnées indiquées dans les présentes mentions légales.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :
Site internet : https://www.cnil.fr